Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société AOK, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Ce poste ne devait être libéré que le 27 juillet 2014, date de fin de préavis dû par Madame Isabelle Z..., à la suite de sa démission.

laquelle elle n'a aucune prise, la privent d'autonomie quant aux campagnes publicitaires, aux aménagements du local et à la politique des prix ainsi que de tout droit au titre de la clientèle et sur le fichier

référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société RC Group, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société SBS PLV, de Me Isabelle

qui n'est plus partie au présent litige ; que par ailleurs et surtout elle a déclaré dans la fiche de renseignement sollicitée par la banque qu'elle était mariée sous le régime légal de la communauté

En toute hypothèse, la fiche de décision éditée le 21 décembre 2006 à l'attention de Catherine Y..., pharmacien responsable au sein de la SA LABCATAL, ayant pour objet la présence sur le marché de flacons

depuis le 1er octobre 1990, et de Madame Jeanne A..., épouse B..., qui a remis en ordre le fichier des patients du cabinet, établissent que Monsieur Khalid X... ne travaillait pas à temps plein au cabinet

d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , contre les deux arrêts rendus le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1/° à Mme Isabelle

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

de « suivi individuel de progrès et professionnalisation » autrement dit des fiches d'évaluation portant sur les années 2012 à 2014 ; qu'il ressort de ces fiches que l'attention de Mme Y... était régulièrement

Cédric X... lui avait fait part de son intention d'aller saisir le juge des tutelles au sujet de son père, sa compagne lui paraissant intéressée par l'argent ; que le témoin Isabelle C... affirme avoir

.; que par ailleurs, la comptabilité ainsi que la fiche infogreffe de la société démontraient qu'elle n'employait plus de salariés depuis l'expulsion ; que la cour d'appel, qui a rejeté les demandes des

Z..., 2°/ Mme Isabelle Théobald X..., 3°/ M. Y...

celle de 26 400 euros pour la réparation de troubles de jouissance ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les travaux consistaient à transformer les fermettes industrielles en modifiant les fiches

constitutif d'insuffisance professionnelle, témoignant d'un esprit de défiance et impactant sur l'activité du cabinet parlementaire ; qu'après avoir rappelé les tâches incombant à l'intéressée selon sa fiche

ELECTRONIQUE fait valoir qu'elle était légitime à consulter et utiliser les fichiers litigieux dans le cadre du contentieux prud'homal, puisqu'ils n'étaient pas identifiés comme personnels par le salarié

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Arnaud E..., 9°/ Mme Priscilla J... , tous deux domiciliés agence Apave de Nice, [...] , 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée ZA Agroparc, agence Apave d'Avignon, [...] , 11°/ Mme Sophie G..., domiciliée

Isabelle I... témoigne quant à elle qu'enceinte de 7 mois et étant souffrante, elle est arrivée au cabinet avant l'heure de son rendez-vous, alors qu'elle se sentait mal et que les autres patients présents

produisait aux débats, outre le « détail des jours en inventaire ou en mission de Melle X... de 2003 à 2008 », un document intitulé « relevé horaire Delphine X... 2003-2008 » établi à partir des « fiches