conseil", demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Vladimir G..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine B... épouse F..., demeurant ..., 4 / de Mme Brigitte F... épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle F... épouse Y..., demeurant ..., 6

(Indre), 12 ) de Mme Isabelle K..., demeurant à Briantes (Indre), 13 ) de Mme Christine J..., demeurant ..., Le Péchereau (Indre), 14 ) de Mme Bernadette L..., demeurant ...

industries, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (22e chambre A), au profit de Mme Isabelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour le Lycée Bois d'Olives L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé de requalifier la relation de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me FOUSSARD

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc, 2°) Mme Jacqueline, Isabelle

formé par Mme Marcelle Z..., exploitant l'Institut Aphrodite, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts

2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Dominique G..., demeurant ..., 10 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 11 / de M.

la société Céline, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Isabelle X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Rin avait étranglé la victime avec un foulard et elle était intervenue pour le calmer ; qu'elle relatait un nouvel épisode de violences le 31 décembre 2011 où après la perte des chiens par la victime,