AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE M ISMAEL D.

Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Les parties demanderesses au pourvoi, M. et Mme [D] [R], leur fils [U] [R] et la SCEV CBG énoncent qu'ils n'ont pas exécuté les termes de l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme D...

motif, manque de base légale ; "en ce que X... n'ayant pas été averti dans le délai minimum de cinq jours de la tenue de l'audience de la chambre d'accusation, n'a pas été en mesure de faire parvenir

ou indirecte des pressions sur eux ; qu'en l'espèce, il est nécessaire que Jean-Paul Y... et Isabelle X... mettent leurs enfants à distance du conflit parental sur leurs conceptions divergentes relativement

Immobilier sur les mêmes lots ; que d'autre part, le précédent mandat conclu avec Lutèce Immobilier était expiré lors de la conclusion du mandat avec la société Isabelle Château Immobilier ; qu'il s'avère

. ; que cette dernière est décédée le 2 mars 2004, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Isabelle et Olivier ; que, soutenant que ses parents auraient commis une fraude en dissimulant son existence

(Lot), 44 / l'Association des parents d'élèves de l'Institut médico-éducatif et du Cat de Bouyssou, dont le siège social provisoire est situé chez M.

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

(ISABELLE) EN COURS D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE, A ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION ; QUE, SUR L'APPEL DE LA PARTIE CIVILE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR ORDONNE

X..., épouse Y... sur plainte avec constitution de partie civile de Marcel X... lequel a, par conclusions, demandé aux juges d'une part de constater l'extranéité des écrits produits par l'inculpée au

Le couple s'est constitué courant 1992 pendant les études universitaires des parties à Lyon (médecine s'agissant de M. Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...).

André A..., 2 / Mme Lucette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de

civile d'Arnaud Y..., Marie Z... et Renée Y..., recevables, et a, en conséquence, condamné Raphaël X... à leur verser des dommages-intérêts ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du Code

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant