Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de l'acte du 10 juillet 1995 passé entre Mme Y... et M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Transports Lorfeuvre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

Y..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean-Paul Z..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur, a licencié le salarié pour motif économique ; Attendu que M.

S..., a été mise en redressement judiciaire le 23 juin 2010 ; que son plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2011 ; qu'un jugement du 3 juillet 2013 a prononcé la résolution du plan et a ouvert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que le 14 avril

[M], ès qualités, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 1992) d'avoir liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt du 25 juin 1991, et de l'avoir condamné, ès qualités de mandataire liquidateur de la société

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 1992) d'avoir liquidé l'astreinte fixée par l'arrêt du 25 juin 1991 et de l'avoir condamné, ès qualités de mandataire liquidateur de la société

Le 27 juin 2011, la société SEB a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qui a été convertie en liquidation judiciaire le 3 novembre 2011, M.

, avocat de la société Groupe Sobefi, et après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M.

[F] lui avait été notifié par lettre du 26 juin 2015, soit postérieurement à la désignation de M.

Z..., ès qualités, était irrecevable à agir et dans le dispositif de sa décision, confirmer le jugement du 6 juillet 1992 qui avait déclaré recevable la demande de M.

accompagnée d'un décompte général définitif des travaux et de pièces justificatives faisant ressortir en sa faveur un solde de 31 012,29 francs ; que le liquidateur, ès qualités, a assigné la société

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... et Mme Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.

A..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., les conclusions de M.