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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723cbcd5801467740e38c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jacques X..., demeurant ... lotissement les Pins 2, 31140 Saint-Loup Cammas, 2 / de M.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Claude, demeurant ... d'Ornon à Pont-de-la-Maye (Gironde), 26°/ Mme XD..., épouse XZ... P..., demeurant ... d'Ornon à Pont-de-la-Maye (Gironde), 27°/ Mme XN...
Source officielleciv1
613722fecd58014677404242
13 janvier 1998
13 janvier 1998
vallée de la Canche (syndicat Intercommunal à vocation multiple) dont le siège est à la Mairie, 62770 Fillièvres, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Source officiellecomm
6137242bcd5801467741329a
30 juin 2004
30 juin 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 2002), que la société La Laiterie du Pont
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f10c
12 avril 2005
12 avril 2005
Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb96b
28 février 1990
28 février 1990
Jean-Paul, Jacques, Eric X..., domicilié à Montpellier (Hérault), 59, avenue du Pont Juvénal, 2°) de M.
Source officiellesoc
61372122cd580146773f141a
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., (Pas-de-Calais), Pont-de-Briques, en cassation
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2126
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Jacques C..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 5°/ de M. Jacky A..., demeurant ... (Nord), 6°/ de M.
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faee6
27 octobre 1994
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe7
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ... à Pont de l'Arche (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff41f
6 février 1996
6 février 1996
Jacques X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n 2150 D rendu le 18 mai 1995 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110030
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Jacques L... , domicilié [...] , 5°/ Mme H... L... , domiciliée [...] , 6°/ M. Eric L... , domicilié [...] , 7°/ Mme Z... L... , domiciliée [...] , 8°/ Mme A...
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4def
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jacques X..., domicilié à Prat Mayrou, Viane (Tarn), 2°/ de M.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f3
22 mai 1995
22 mai 1995
Jean-Jacques F..., demeurant Blaymont, Beauville (Lot-et-Garonne), 13 ) M. Serge I..., demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 14 ) M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc87
29 mai 2001
29 mai 2001
Jean-Jacques Z..., 5 / Mme Gisèle B..., tous domiciliés Maison des Syndicats USTKE, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à la Société des bains de mer de Poe, société à responsabilité
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23cf
30 mai 1990
30 mai 1990
Jacques B..., demeurant à Coucouron, 2°) de M. Roger X..., demeurant Le Chenonceau, au ValdeLoir (Ardèche) Aubenas, 3°) de Mme MarieThérèse X... épouse C..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Don Jacques YQ..., demeurant Raghino à Sotta (Corse-du-Sud), 67°) M. Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d1
5 mars 1991
5 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane, Marie-Louise Z..., demeurant "Le Pont d'Oir" à Isigny-le-Buat (Manche), en cassation
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eec
17 janvier 1990
17 janvier 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Georges Y..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant à Pont-à-Mousson
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