Jacques Y... tendant à contester la décision de la commission de recours amiable en date du 11 septembre 2014 ayant rejeté sa demande de prise en charge des frais du transport en ambulance de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

déterminer elle-même les objectifs du salarié au titre des années 2008 et 2009 et en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande, à considérer que la situation économique de l'employeur et du secteur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

JACQUES UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET AVOIR CONSENTI AU RENOUVELLEMENT DU BAIL, NORBERT Y...

Jacques Y..., demeurant ... Caennais, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit : 1 / de M.

X... en prend la direction ; que la lettre de licenciement vise exclusivement une insuffisance professionnelle de Monsieur Jacques X... en tant que directeur de la Succursale de Saint-Amand-Montrond ;

Je sens cette odeur à proximité de la palissade en bois. Puis, je sens cette odeur à 7,50 m de la façade est de la maison des requérants. Cette odeur est d'intensité variable selon les instants.

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques

PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-17 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE JACQUES

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Jacques Loiseau, demeurant 8, rue du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit

Jacques X..., a déposé une déclaration de succession faisant état d'un immeuble évalué à 1 100 000 euros ; que ce bien a été vendu le 23 juillet 2007 au prix de 900 000 euros et que, le 4 décembre suivant

; " aux motifs qu'il est constant qu'après la vente de la société " X... de travaux publics " dirigée par son père, René X... a racheté en 1981 la société Beynier ayant une activité dans le même secteur

Jacques X..., "COMBIFERM", rue du Docteur Lekien à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est