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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be10
2 octobre 1990
2 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3ce2
10 mai 1991
10 mai 1991
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Jacques
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f52
16 avril 1991
16 avril 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372148cd580146773f280d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Y..., de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, de Me Jacques Pradon, avocat de M. D... et des consorts B..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f00a1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0936
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Auguste X..., de Me Pradon Jacques, avocat de M. Claude A..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4f6
20 avril 1989
20 avril 1989
R., de Me Pradon Jacques, avocat de Mme R., les conclusions de M. Tatu, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour condamner M.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea7c
20 avril 1988
20 avril 1988
référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Jacques
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a6
9 février 1989
9 février 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ededc
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Pradon, avocat de la Société d'exploitation des laboratoires Logeais, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c3ff
9 mai 2001
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facb0
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société La Maison Familiale Creusoise, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372345cd580146774079d9
26 mai 1999
26 mai 1999
Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722dccd58014677402705
27 février 1997
27 février 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Citicorp location France, dont le siège
Source officiellecr
613725ebcd580146774218bd
3 octobre 2000
3 octobre 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Le PRADO
Source officiellecr
Montpellier a, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372538cd5801467741bf71
19 juin 1989
19 juin 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100987
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 janvier 2012), que Jacques X... est décédé
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613725a8cd5801467741f90d
29 janvier 1998
29 janvier 1998
janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PRADON
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8da
9 avril 1992
9 avril 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee979
24 février 1988
24 février 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société PRESSE ALLIANCE, société anonyme, dont le siège est 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques
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