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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60759
6 juin 2024
6 juin 2024
a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60758
6 juin 2024
6 juin 2024
a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01123
8 juin 2016
8 juin 2016
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gea Farm Technologies Japy
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5241
9 octobre 1991
9 octobre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv1
é que soient prononcéesc/Jany Y
613721dfcd580146773f85a0
16 juin 1993
16 juin 1993
Z..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 42, Les Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mlle Jany
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b9e
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Union et le Phenix espagnol, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Messageries Jany
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100788
28 juin 2012
28 juin 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2010), que la société Château Marie du Fou, reprochant notamment à la société Jard
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69a
25 juin 1970
25 juin 1970
D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 81-6° NOUVEAU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DANS SA REDACTION RESULTANT, DU DECRET N° 65-872 DU 13 OCTOBRE 1965, EN ENONCANT QU'IL A ETE RENDU APRES AUDITION " DE M LE CONSEILLER JARY
Source officiellecomm
61372686cd580146774263f0
23 mars 1999
23 mars 1999
Francis Jarrier, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 1783 D du 17 novembre 1998, dans une affaire l'opposant à : 1 / M.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4808
18 décembre 1991
18 décembre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est à Jarry
Source officiellesoc
6137231acd5801467740572d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée par la SCP Sauvan et Gouletquer, administrateurs judiciaires, Immeuble Fuet, 20, rue de la Chapelle, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b466
15 février 2001
15 février 2001
Pointe-à-Pitre (audience des saisies immobilières, audience civile), au profit de la société Farmimmo RCS, société anonyme, dont le siège est Centre Actualis, rue Ferdinand Forest, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c62d
4 avril 2001
4 avril 2001
1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est boulevard Marquisat de Houelbourg Imm, SCI Voie Jarry
Source officielleciv3
613722eacd5801467740320e
16 juillet 1997
16 juillet 1997
trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe, dont le siège est à Jarry
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a161
6 juin 2000
6 juin 2000
: 1 / de la société Karukera transit, dont le siège est aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 2 / de la Société de coordination de transports, dont le siège est angle du boulevard de la Pointe de Jarry
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9686
19 janvier 1994
19 janvier 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primantilles, société à responsabilité limitée, dont le siège social est impasse Emile Jacquart, ZI de Jarry
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4129b
17 octobre 1973
17 octobre 1973
DELIBERE ET RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE POUR PRONONCER ARRET, MENTIONNE ENSUITE : < PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SIXIEME CHAMBRE, OU SIEGEAIENT M COURTEAUD, PRESIDENT, M JARY
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0b7
8 mars 1989
8 mars 1989
CLINIQUE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE, dont le siège social est à Saint-Claude (Guadeloupe), 2°) de la SOCIETE ANTILLAISE D'ETANCHEITE, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle de Jarry
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffa
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Bernard G..., gérant du cabinet G..., demeurant Patio de Hauelbourg, Zone Industrielle de Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), arrondissement de Basse-Terre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La
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