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259 résultats pour « Jean-Louis BRUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f9cd580146774109bc

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Jehan Pierre d'X..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Jean-Louis Vincent diffusion Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle

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CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean Marmande, demeurant rue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne, 41°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422596

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

ambiant induite par l'apparition ou la disparition d'un bruit particulier, perceptible sans effort particulier ; or, Jean-Pierre Y... ne justifie aucunement que l'émergence ait été calculée en comparant

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427789

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267a

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Thérèse C

6137267ecd5801467742603e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Bruntz, avocat général, M.

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CC

cr

61372652cd58014677424a6e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Louis C..., directeur de travaux, et Bruno D..., conducteur de travaux, du chef du délit

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CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

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cr

61372646cd580146774244e8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Bruno, - Y...

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CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 14 / Mme D..., demeurant chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis

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cr

613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Louis, - A...

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CC

cr

613725adcd5801467741fb82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

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cr

613725b7cd5801467741fff8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

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cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

inférieure à dix ans d'emprisonnement ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard des prévenus dès la publication de ce texte ; Attendu, cependant, que, selon l'article 21 de la loi

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cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

, son gendre Roland A... ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers 14 heures 20 sur la propriété de M.

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cr

613725fecd58014677422244

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a

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cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

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CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

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