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1 720 résultats pour « Jean-Michel Renucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

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CC

cr

6137256bcd5801467741d941

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Z... ne peut pas nier qu'il a parfois imité la signature de ses victimes pour souscrire ces contrats ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a fait usage de ces fausses signatures ; que Jean-Pierre

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cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... et la société SOCIDA sont présumés se soustraire à la passation régulière de leurs écritures comptables ; que la SCI SAREMI est gérée par Michel Zouhair B... C...

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cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Michel, - X... Didier, - C...

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cr

61372635cd58014677423c7b

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-Michel, - Y...

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cr

6137269ecd580146774271a7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a

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cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

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cr

61372604cd5801467742250d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

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613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le B... et la société Socida sont présumés se soustraire à la passation régulière de leurs écritures comptables ; que la SCI Saremi est gérée par Michel Zouhair Z...

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cr

613725b6cd5801467741ffbc

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul

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613725c1cd5801467742049f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie

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613725dfcd580146774212ad

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jean-Marie, - Z...

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613725cacd580146774208b1

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guidat coupable du délit de blessures involontaires et a déclaré la société Pertuy civilement responsable de son préposé ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel

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6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Michel, - K... François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E...

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61372590cd5801467741ecef

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

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61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Jean-Marie G..., à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour le même délit, Michel I..., à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, pour établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement

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écembre 2001, qui dans la procédure suiviec/Michel Y

613725f4cd58014677421d4c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 20 décembre 2001, qui dans la procédure suivie contre Michel Y... et Brigitte Z... du chef de diffamation

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6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

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613726a8cd5801467742773a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende

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NCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie X

61372554cd5801467741ccbb

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

formé par : L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Marie

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