QUI A CONSENTI A CETTE DERNIERE UN PRET DE 100.000 FRANCS ; QUE CETTE SOMME N'AYANT PAS ETE REMBOURSEE A L'ECHEANCE EN RAISON DE DIFFICULTES FINANCIERES DE L'EMPRUNTEUR QUI DEVAIENT ABOUTIR A SA MISE

En conséquence, la SCI SAINT ANDRE, Jean François BB..., la SCP FF...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Internationale de Dessalement (SIDEM), société

Jean-Edouard X..., demeurant ..., 98000 Mona, 3 / de M.

Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.

à RCI, reçu en retour de cette dernière la somme totale de 1.000.000 francs pour son compte et par ses soins, Jacques X..., au nom et pour le compte de la société Financial Delta, va signer le contrat

PENALE ; EN CE QUE LE DEFENDEUR DE L'UN DES ACCUSES AYANT DEPOSE DES CONCLUSIONS DEMANDANT A LA COUR D'ORDONNER TELLE MESURE D'INVESTIGATION QU'IL APPARTIENDRA, A L'EFFET D'IDENTIFIER LE PRENOMME JEAN-FRANCOIS

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ Monsieur Jean-Claude XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11434 F Pourvoi n° A 16-26.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

jusqu'à sa cession, le 27 janvier 2011, à la société Delta Color représentée par M.

France ; que leconseil de prud'hommes a estimé que la société CATIC étaitle véritable employeur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. V..., demeurant ...

, la force probante qui peut s'y attacher ; qu'il déduit de cet examen un consentement à l'adoption plénière conformément à la loi française ; Qu'en faisant ainsi produire effet en France à un acte

Jean X..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 45°) M.

Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M. François F..., domicilié (e)... 16- Mme Paulette F..., épouse de M. Iorea G..., domicilié (e)... 17- M.

Francis Z..., 2°) Mme Jeanne-Rose X... épouse Z..., domciliés tous deux ... à Saint-Clément la Rivière (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

CHAUVIN, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° T 18-10.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MARTIN DU CHEF D'INFRACTION A LA POLICE DE LA PECHE ET, STATUANT PAR DEFAUT A L'EGARD DU SYNDICAT DES MARINS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ, PARTIE CIVILE, A DEBOUTE CELUI-CI DE SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES