AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pornographiques le 31 mai 1994 avec Joseph X..., ni le fait qu'il aurait refusé de distribuer une cassette de Joseph X... apparaissant en présence d'une jeune fille asiatique qui lui paraissait très jeune

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Un jugement du 23 mars 2010 a prononcé la nullité de la vente et rejeté la demande en garantie formée par la SCI contre la SCP.

qu'il résulte des déclarations du témoin Rosalie E... que ce dernier a effectué un demi-tour sur le boulevard sans avoir mis son clignotant ; qu'il résulte de l'enquête et notamment du témoignage du 25 mars

B... exercée pour la souscription du 13 mai 1989 ; que par arrêt du 15 mai 2001, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait déclaré prescrite l'action en nullité fondée

X..., qui lui enjoignait la plus grande prudence vis-à-vis de cette voiture; qu'en effet, lorsque Jean-Louis X... avait voulu tirer au clair l'origine de ce véhicule, Michel Z... ne lui avait fourni qu'avec

X... le 5 juillet 2005 et mentionnait « pilotage Jean-Philippe X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.284 formé par l'entreprise Devaux, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 94-17.285 formé par l'entreprise Jean

Jean, - Y... Francis, - Z...

Jean-François X....

Jean-Louis A..., notaire... le 23 mai 1986 à onze heures à l'effet de signer l'acte de vente au profit de M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERENGER C..., contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai

Jean-Claude, - LA SOCIETE RIVOIRE et CARRET-LUSTUCRU-TAUREAU AILE-FLORALINE (RCL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 janvier

Jean-Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 mai 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 26 avril 2017, n°17-80.806), dans la procédure

instantanément par trois mineurs retenus en garde à vue de façon décalée dans le temps n'est pas matériellement possible ( ) ; "1 ) alors qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que Jean-Marc

l'arrêt attaqué a été rendu par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon composé de trois magistrats désignés par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 17 mai

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...