octobre, avec effet au 13 janvier 1995; qu'ensuite, il a retravaillé du 7 juin au 15 septembre 1995 pour une société d'Arva puis, à compter du 19 septembre 1995, à mi-temps pour la Maison du Fief Joly

Jorge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 31 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR,

Joly en qualité de sous-traitant ; que c'est tout aussi vainement que la S. A. S. Joly se prévaut de l'attestation de M. Mickael F..., technicien, qui affirme avoir vu M.

l'ascendant que Bernard C... exerçait sur elle, étaient manifestement de nature à impressionner la jeune femme qui a ainsi pu légitimement croire qu'elles seraient mises à exécution si elle ne quittait pas Jorge

. ; que Joris A... a décrit un procédé que d'autres mis en cause ont également évoqué, à savoir, pour les acquéreurs ne disposant pas de moyens financiers suffisants et dans l'incapacité de payer le prix

que les créances de toute nature constatées et recouvrées par l'administration des douanes font l'objet d'un AMR sous réserve, le cas échéant, de la saisine du juge judiciaire (NOR : ECOX0200157L - JORF

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

organisme les montants ayant servi à l'application par l'administration fiscale des taxes sur le chiffre d'affaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Foncière Saint-Jory

pas partie, à la date des faits, de la liste des pays-tiers dont les établissements sont agréés pour la manipulation des produits de la pêche par le ministère de l'Agriculture (avis aux importateurs JORF

Murciano, juge d'instruction à Cannes ; " aux motifs qu'il est argué que Pierre Z... est déjà mis en examen par Eva Joly, juge d'instruction à Paris pour la plus-value réalisée lors de la cession de

l'arrêt d'avoir limité à 70% son recours en garantie contre la société Lohmann, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le jugement adopté énonce, d'un côté, que l'ensemble a été monté par la société Joly

DITE SERTA, A LAQUELLE EST SUBSTITUEE LA SOCIETE DES ETAPES TOURISTIQUES EUROPEENNES (ETE) A, LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY

d'arrêt et mettant en cause l'ensemble du personnel avec plus ou moins de gravité ; que le juge d'instruction était donc incontestablement saisi dès l'origine des faits reprochés à Georges X... et Joris

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

L'article R. 6152-501 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur du 16 mars 2017 au 17 décembre 2021, issue du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 (art. 11 ; JORF n° 0063 du 15 mars 2017

X... l'installation du chauffage, et assignée en responsabilité à la suite d'un incendie, la société Joly Pottuz, entrepreneur principal, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1985) de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL EXPLOITE PAR JOLY, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE CE DERNIER ETAIT TITULAIRE D'UN BAIL VERBAL SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE

Jorge Y...

" ET EN PAYEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE LA FABRICATION INDUSTRIELLE PORTANT LA MARQUE "JOPPY" CONSTITUAIT BIEN UNE BRANCHE NOUVELLE DE L'ACTIVITE DE PIERRE Y... ; QUE

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bernard Michaud, devenue Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore