___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sea Invest NV, 2°/ la société Ghent Coal

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

Limited SA, 2°/ La société Revima, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Revima APU, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi n° A 19-22.708 contre l'arrêt rendu le 9 juillet

II- La société Nancy investissements, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° F 22-21.759 contre deux arrêts rendus les 28 mars 2022 et 4 juillet 2022, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

, dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat autonome Colas Rhône-Alpes (SACRA), dont le siège est société Colas Rhône-Alpes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard B...et Alain Z..., pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 et 321-1 du Code pénal,

Luc Leblanc, conseiller", par "Mme Marie-Antoinette Colas, conseiller", alors selon le moyen : 1°/ qu'en décidant subitement, le 24 juin 2015, d'avancer la date de l'audience de plaidoiries, initialement

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société UBS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar

shipping et que le 19 juillet suivant, la société TPI agissant pour le compte de la société Colas a souscrit un connaissement spécifiant que cette société est réceptionnaire de la marchandise et faisant

1992 et le16 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère Chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COPLA, Colles et produits des laboratoires agenais, société anonyme,

Joint les pourvois n° 96-17.916 formé par la société Colas et n° 96-18.134 formé par M.

ne pouvait pas méconnaître l'intervention de la Société COLAS SUD-OUEST ; qu'il résulte de ces comptes rendus détaillés que le maître de l'ouvrage avait connaissance de l'intervention de la Société COLAS

répondant aux conclusions, que la société CMR n'avait pas assuré une coordination suffisante des interventions des sociétés Poirier et SNMI, ne s'était notamment préoccupée de la compatibilité de la colle

attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que, par acte authentique du 3 août 2007, dressé par M.

2012 par la société Vittet J & fils porte sur la fourniture et pose d'un parquet chêne gris de Guérande avec plus value pour collage en plein sur carrelage, fourniture et pose de seuil bois, pour une

col du fémur ; qu'opérée le 21 juillet 2011 aux fins de pose d'une prothèse, elle est décédée à l'hôpital [...] ; que son époux, K...

En arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 19 janvier 2011 il a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail à l'issue de deux examens médicaux des 27 mai et 24 juin 2014