attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions de la société Aliments Lefebvre

2016 a placé la société Le Médoc gourmand en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au GAEC Lefebvre et fils, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le transporteur X... a acheté un camion Magirus appartenant au garage Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Creste et Lefèvre, société anonyme

Jean-Noël Z..., dont le siège est Parc Club Moulin à Vent, ..., IV - Sur le pourvoi n° V 95-30.068 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme représentée par son directeur territorial

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., engagé en mai 1980 par la société Lefevre, a été nommé directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002

X..., sans tenue d'un livre de paie et d'un registre du personnel ; " aux motifs que l'entreprise Gouraud effectuait sur le chantier des travaux de pose de cloisons sèches ; que dix salariés travaillaient

d'une SCI propriétaire d'un hôtel, a été approchée par la société Pelat en vue de l'acquisition de cet hôtel ; que les parties avaient respectivement pour avocats la société civile professionnelle Lefèvre

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY DE LESDAIN, des conseillers : LAMBRET ET LEFEBVRE

, tout en reconnaissant qu'il existait des bons de commandes et des factures qui avaient été commissionnées pour des ventes à Reims Gourmand et affirme, sans indiquer aucun élément de preuve, qu'il s'agirait

Aux Provinces gourmandes et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° T 04-13.763 formé par : 1 / la société Le Médoc Gourmand, 2 / M.

Lefebvre, juge de la même juridiction, et de Mme Annie Grimaux, désignée par ordonnance du 20 septembre 1999 du président du tribunal supérieur d'appel en application de l'ordonnance n° 92-141 du 12 octobre

unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

technicien ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 2002 ), que la société Lefevre-Lemoine