X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

Y... ont assigné la commune de Matoury en liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Cayenne du 13 mars 1992 pour la période allant du 15 décembre 1992

autres prévenus, au paiement d'une somme de 1 188 francs au profit de la SNCF, au paiement d'une somme de 1 401,77 francs au profit de Géant Albasud et au paiement de 500 francs au profit de la SA Mammouth

(société Leroy) a été assignée par la société Etablissements Pelpel en paiement du prix de bâches que cette société lui avait vendues ; que la société Leroy a invoqué la non conformité de la chose

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) notariale Plessy-Theret-Leroy

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

[W] a, en 2013, assigné les sociétés Auffret Lennon, Groupama et Minco en référé, aux fins d'expertise, puis, en 2015, au fond.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Masoud X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Société nationale de constructions

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

occupé seul de Denise Y..., à partir du 24 août 1992, date du départ en vacances de Marie-Thérèse Z..., et ce, jusqu'au décès de la victime ; qu'initiateur du traitement au médicament de la marque Leponex

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Léonie X..., M.

Eternal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Leroy

Jean-Paul X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements Leroy, demeurant ...

– CE, 5 mars 2008, n° 272447, Lebon) ; que l'évolution de la jurisprudence conduit à harmoniser les solutions et à délaisser l'interprétation selon laquelle « la rente versée à la victime d'un accident

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs Leroy-Somer

221-3 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 était ainsi libellée : "André X... est-il coupable d'avoir (...) tenté de donner volontairement la mort à Mahmoud

société Levron ingénierie E.U.R.L.