proche famille (mari, belle-soeur, mère) confirmaient cette chute ; ces allégations tardives et elliptiques ne peuvent constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions

X... en considérant qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail pour la lésion brusquement apparue dans la région lombaire au cours de la livraison effectuée le 7 juillet 1993 et révélée

francs chacun ; que, selon une procédure à jour fixe, certains cohéritiers ont saisi le tribunal de grande instance d'Agen pour voir mettre à néant l'état liquidatif homologué du 23 février 1996 pour lésion

conclure que son décès est bien la conséquence de l'accident ; "alors que cette affirmation ne dérivant d'aucune des constatations des médecins ayant examiné le cadavre et n'ayant relevé aucune lésion

et précis de ce rapport, lequel se bornait à douter de la certitude de cette relation de cause à effet ; qu'elle a, ce disant, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que toute lésion

la juridiction, que lorsqu'il tranche de façon claire et précise le différend d'ordre médical qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expertise réalisée par le docteur X... afin de déterminer "si les lésions

General Motors France fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1993) d'avoir admis le caractère professionnel de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve de la réalité de la lésion

Barrais une promesse de vente concernant cette maison; que, le 24 octobre 1991, il a assigné son ex-épouse en rescision pour lésion du partage, au motif que la maison de Saint-Brévin aurait été surévaluée

Attendu que Mmes Z... et A... font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur action en réduction de la donation-partage et d'avoir déclarée prescrite l'action en rescision pour lésion

d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur le rapport du docteur Z... qui avait souligné qu'il était improbable qu'une projection de sable puisse entraîner des lésions

d'autre part, renonciation à toutes actions et instances éventuelles relatives à la promesse de vente, a assigné Mme X..., le 14 juin 1988, pour faire déclarer recevable l'action en rescision pour lésion

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

dans le cadre d'une structure destinée à permettre l'adoption par des français d'enfants lettons ; que, du reste, des fonds ont transité par elle en vue de leur remise à d'autres personnes dont Mme Z.

moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R.411-10 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable aux faits de la cause, la Caisse qui entend contester le caractère professionnel d'une lésion

du nerf optique de l'oeil gauche ; qu'il y a lieu de désigner un expert chargé de décrire les lésions que la victime impute à l'accident du 25 mai 1991 et de préciser si ces lésions sont bien en relation

voulu s'emparer, contre son gré, de son carnet d'adresses ; que, par ailleurs, il ressort du certificat médical établi par le médecin traitant de la plaignante, que celle-ci présentait au visage des lésions

sur la victime, ainsi que l'examen du dossier hospitalier de Philippe X..., permettaient aux experts d'affirmer que le décès de ce dernier était consécutif à l'évolution d'un traumatisme crânien avec lésions

à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail prescrits à la victime postérieurement au 16 septembre 2009, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions