le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

pourvoi formé par la société Centre d'études de la construction (CEC) "Bureau d'études béton armé", société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 12, centreramond à Toulouse (Haute-Garonne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... née F..., demeurant ensemble à Saint Gaudens

Jean-Louis F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 ) de M. E... Pimenta, demeurant ... (Haute-Garonne), 6 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) de M. D...

(Lot-et-Garonne), 5°) M. Jean-Louis A..., demeurant ..., à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 6°) Mlle Christine A..., demeurant ..., à Maron (Meurthe-et-Moselle), 7°) M.

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

Patrick Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.

(section industrie), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Georges Z..., demeurant à L...

Dino A..., demeurant Eaunes à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Z...

Pillat (Pharmacie Saint-Louis), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme B..., née Marie-Louise C..., demeurant Les Pasquettes, chemin

Louis Y..., demeurant à Cambernard, Saint-Lys (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

), au profit de Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Monflanquin (Lot-et-Garonne), carrefour de Fer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1988, où étaient présents :

Jean-Louis Y..., 2 ) Mme Colette Y..., demeurant ensemble ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M. Louis E..., demeurant ...

Alain X..., demeurant la Salvetat, Saint-Foy de Peyrolières à Saint-Lys (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 4 ) M. H... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 5 ) M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon

Jean-Louis Y..., ayant demeuré Champ de base, 47270 Castelculier, et demeurant actuellement ..., 2 / de Mme Aline X..., prise en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille