la charge de préserver ; qu'il en est ainsi de l'atteinte découlant spécialement du délit d'obtention de l'Etat d'avantages indus, en l'espèce l'obtention illicite d'une autorisation de mise sur le marché

Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard F..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Abel Y...a seul hérité. M.

Attendu que la société Rohl France a été adjudicataire d'un marché public impliquant la fourniture de luminaires imitant un modèle déposé en Allemagne par la société Abele & Geiger ; que cette dernière

Marc L..., demeurant 77, lotissement Roland V..., 31470 Saint-Lys, 21°/ de M. Salvatore N... Mattia, demeurant ..., 22°/ de M. Maurice O..., demeurant 31470 Saint-Lys, 23°/ de M.

et Mme [F], lesquels ont, par l'intermédiaire de la société de courtage Aon France (la société Aon), adhéré à l'assurance de groupe emprunteur n° 20883 souscrite par le prêteur auprès de la société Abeille

DE MOUTONS QUI ONT ETE REVENDUS A PERTE, QU'IL A ENSUITE ACCEPTE DE SE RENDRE SUR UN MARCHE OU IL ETAIT CONNU ET D'APPORTER SA CAUTION MORALE A ABEL Y... ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE REQUISITOIRE DEFINITIF

Abel Y... a, selon acte d'huissier du 18 novembre 2003, assigné M.

pris en ses trois branches : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par lettres des 13 septembre et 3 novembre 1995, la société Henri Abelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A..., représentant de son fils mineur, Abdel C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Vie, en ne reversant pas aux membres de l'association le produit de cette plus-value ; que Marc Z... a été renvoyé pour complicité de ces délits, pour avoir négocié et signé au nom de la compagnie Abeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation

C..., médecin, n'est aucunement de nature à remettre en cause sa responsabilité pénale pour cause d'abolition ou d'altération de son discernement ou du contrôle de ses actes au moment des faits pour lesquels

Abel-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 304,90 euros d'amende et 1 mois de suspension