Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Z..., avocat général, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° R 17-28.556 R É

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Z..., avocat général, M.

TVA au titre de l'année 2007 pour la somme de 14 364 euros et au titre de l'année 2008, pour la somme de 3 164 euros et au titre de l'année 2009 pour la somme de 31 534 euros et 2 658 euros, notamment

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 16-10.453

2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, 12 juillet, 4 août 2008 et des 14 janvier, 6 février, 5 et 20 mars 2009 – pièces n° 5,8,9,10,12,14,16 ; courriers adressés par la société [1] à la société [3] en date des 6 mai et 10 juillet 2008, des

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° T

[R] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° A

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

total des opérations réalisées et d'autre part le détail des opérations taxables, la taxe exigible devant être acquittée tous les mois ; qu'à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 2 mai

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256

, préalable à la promesse de vente, précisant les conditions d'acquisition de 556 places de parking pour un certain prix et prévoyant l'achèvement des travaux au troisième trimestre 2011, puis le 11 mars

X... et Anne-Marie F... épouse X... contestent la démonstration de présomptions de fraude fiscale et invoquent la dissimulation par l'administration fiscale d'éléments nécessaires à l'appréciation par

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° X 17-19.224

au 1er janvier de chacune des années, les avoirs auraient pu être restitués à M...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-D