FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société anonyme Entreprise MAZZA RICARDO, dont le siège est à Saint-Thibery

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie L'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., 28/ la société Mazza

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la société Mazars Pavie et associés, société anonyme

Georges, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, en date du 18 mai 1998, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 150 francs d'amende

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

, ont été appelées à la procédure ; que la société Transports Mazza ayant été mise en liquidation judiciaire, M.

Y... et la MAE, le jugement rendu le 3 mars 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance de Mayenne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Alberte Sabouret, épouse Y..., demeurant ..., en cassation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 461-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Le Floch, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars