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93 résultats pour « Marion PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

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cr

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6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Technologies qui bénéficiait alors d'une contribution financière de la DRIRE ; que l'enquête a d'ailleurs établi que l'équipe ayant pris le contrôle de la société avait fait main basse sur sa trésorerie

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cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

qu'il se livrait au trafic de stupéfiants ; qu'en outre, il n'est pas inintéressant de rappeler que Lahlou B..., déjà condamné pour trafic de stupéfiants a eu l'occasion d'approcher Hocine X... en maison

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

ceux visés par le permis tacitement obtenu, jusqu'au 15 février 2013, date de la déclaration d'achèvement des mêmes travaux en mairie, il n'a fait diligenter aucun contrôle, alors que le tracé d'une piste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... invoque en premier lieu le fait qu'en raison de son transfert autorisé par le parquet général de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, il a été privé des

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cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Z... et Lahcen Y... ; qu'interpellé le 7 décembre au matin, Karim X..., à 11 h 00, commençait par déclarer qu'il n'avait rien à dire sur cet incendie, indiquant avoir regardé un match de foot sur Canal

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

certain Julio se disant cadre important des FARC ; que Francisco indiquait que le transport pour le compte de ses patrons porterait sur 250 kilogrammes de cocaïne, qu'il se chargeait de l'avion, des pilotes

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

           ; que cette opération de fourniture de main-d'oeuvre exclusive et effectuée en dehors de tout cadre de travail temporaire relevait du prêt illicite de main-d'oeuvre (article L 8241-1 du code

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300947

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

fait que le promoteur agisse en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage ne revient nullement à imposer à ce dernier d'exécuter les obligations financières qui pèsent sur le promoteur, en tant que pivot

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

avec une prédominance à gauche, le véhicule BMW étant légèrement de biais lors du contact par perte de contrôle, le véhicule AX étant normalement positionné dans son couloir de circulation avant de pivoter

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... a indiqué qu'à l'issue de la livraison, Mme C... lui a remis une carte de visite de couleur marron comportant les coordonnées de son mari, avocat ; que Mme C... a contesté ce point ; que toutefois

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier