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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310354

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310356

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Trilussa Italia SRL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300570

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310360

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310592

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310140

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300384

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10761

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de n'être pas organisée en établissements, alors que le jugement du tribunal d'instance de Courbevoie du 8 juin 2015 (rendu avant le dépôt de la présente requête) mentionne que l'établissement de Manhattan

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16b

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SRR Arcachon-Manhattan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310496

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310675

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle

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