l'arrêt se réfère, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, selon le deuxième moyen, qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d'attribuer les deux fugues du jeune Mathieu

du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Ahmed X... à payer 100 000 francs à Annonciade Z... et les sommes de 100 000 francs et 21 600 francs à Mathieu

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

Matthieu Y... a donné à bail divers lots à son frère, M. Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

société Matrot) ; que la cour d'appel a condamné la société Verhaeghe à payer à M.

X... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenant pas le

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde, Mathieu

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot

E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.

Y..., engagé, comme matelot sur le navire de pêche "Sparfell II" armé par M. X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M.

Y... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenat pas le

Philippe Castres Z..., propriétaire d'un immeuble dont l'un des appartements est donné à bail à Mlle Rivière, lui a délivré congé aux fins de reprise au bénéfice de son fils Mathieu, au visa de l'article

Mathieu, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu

défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu