Matheron a présenté une requête le 15 avril 1991 où il expose que, dans un arrêt rendu le 5 décembre 1990, rejetant un pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Matra communication, dont le

[F] a été engagé en qualité de directeur financier, puis de chargé de mission, à compter du 1er avril 1984 par le groupe Matra (devenu le groupe Lagardère), puis par la société Hachette Filipacchi presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin Malbran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

BOIS QUI ONT ETE TRANSPORTES PAR CHEMIN DE FER A MARSEILLE OU LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE CHARGEE SUR PLUSIEURS NAVIRES ET ACHEMINEE VERS L'EGYPTE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISME D'ETAT EGYPTIEN MARTRANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cousin Malbran, dont le siège social est sis zone industrielle

Vita Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait qui lui est prêtée est parfaitement caractérisée par les déclarations de Mme Y..., salariée depuis 22 ans de la société Matra

X..., médecin généraliste, a été appelé, le 16 mars 2008, par la maison de retraite de Moëlan-sur-Mer pour y constater le décès de Mathurin Y..., survenu la veille ; que la Caisse nationale militaire de

cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1°/ Madame veuve Y..., née Jacqueline X..., demeurant rue de la Croix à Saint-Mathurin

après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Madiran du désistement de son pourvoi

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sema Matra

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme, [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [X] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.