José Y..., demeurant avenue des Pins, Valergues, Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mlle Christine X.

n° R 97-44.401, Q 97-44.584 et X 97-44.637 formés par : 1 / la société Papeterie du Languedoc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

Claude Z..., demeurant chez Mlle X..., Les Cabannes, 34130 Mauguio, 2°/ du Fonds de Garantie Automobile, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la Caisse primaire

au profit : 1 / de la société Lux France, société anonyme, dont le siège est Delta Parc, ..., zone industrielle Paris Nord II, ..., et ayant un établissement rue du Rajol, Fregorgues Est, 34130 Mauguio

Jean-Jacques, Joseph, Marcel Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme X..., Marie-Madeleine, Magrez

Y..., ès qualités, en permière instance et en appel avec, pour ces derniers, droit de recouvrement direct au profit de la SCP Tetelin Marguet et de Surirey, avoué, l'arrêt rendu le 1er juin 2004, entre

INSUFFISANCE DE MOTIFS, MOTIFS DUBITATIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BELLOCQ AINSI QUE MAUGUIN

demeurant ensemble à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean A..., domicilié à Mauguio

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude F..., demeurant chez Mlle X... à Mauguio (Hérault), Les

Stéphane Estrabaut, demeurant 44, rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio, 39 / de M.

de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné à la société Mure et Peyrot de récupérer à ses frais le chariot élévateur Loc, le compresseur Mauguière

. ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait au tiers électeur d'établir que Mme-Marquez-Ceita ne remplissait aucune des conditions prévues par l'article 188 de la loi organique susvisée, le tribunal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PEINTURAL, dont le siège social est route des Mauguio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique X..., demeurant à Mauguio (Hérault

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine C..., née A..., demeurant 126, Grand'rue à Mauguoi (Hérault), en cassation d'un arrêt

Lucien X..., demeurant ..., Les Sophoras, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

Antoine de Ficalba (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant "Les Maugères

Reddad X..., demeurant Mas Z..., Les Garrigues, route de Mauguio, à Saint-Aunes (Hérault), défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège