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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50482
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-22.529 Demandeur(s) : la société Etablissements Mazières Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) :
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126c0
3 février 2004
3 février 2004
immeuble se sont réunis au sein d'une association foncière urbaine libre afin d'effectuer des travaux de rénovation dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la SCP d'architectes Atelier des architectes Mazière
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4f1
28 octobre 1970
28 octobre 1970
a condamné la compagnie Les Assurances générales à indemniser Raffard, victime d'un accident causé le 5 août 1956 par Maratto, acheteur éventuel, en conduisant la voiture automobile Opel de l'assuré Mazel
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb9cb
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean X..., SDF, boîte postale 10, Mazères (Ariège), contre les magistrats composant la première chambre de la cour d'appel de Toulouse, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201453
4 octobre 2007
4 octobre 2007
caritative avant de les transporter à la décharge publique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la société faisait valoir qu'elle avait fait appel à l'entreprise de transports Mazet
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02377
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X..., engagé le 9 juillet 2001 en qualité de conducteur routier par la société Mazet Aubenas, a été en arrêt de maladie du 21 août au 21 septembre 2004 ; qu'ayant été déclaré inapte totalement et définitivement
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b2
8 août 1994
8 août 1994
société Isoroy a conduit Boulard à inviter Antonio A... à faire venir de la main-d'oeuvre complémentaire ; "- que Boulard connaissait la situation irrégulière des travailleurs arrivés de l'Ile-de-Madère
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f74
7 juin 1990
7 juin 1990
Emile Z..., demeurant tous trois à Mazières, Messeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
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61372400cd58014677410f86
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
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6137236ecd58014677409b1c
8 décembre 1999
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Martin-Maze et Monier, dont le siège est ...,
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6079b0b79ba5988459c4fa94
17 octobre 1979
17 octobre 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI, QUI A ETE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 8 MARS 1976 PAR LA SOCIETE LIP'S MAZEL
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61372415cd580146774120e0
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
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61372415cd580146774120e1
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
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61372415cd580146774120e2
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure
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61372415cd580146774120e3
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR05704
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[Y] [X], La société Evry-Mazières, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [J] [
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10473
24 juin 2020
24 juin 2020
proposé plusieurs postes disponibles, en l'occurrence : un poste d'opérateur de production aux notes (ligne 4 et 2), douze postes d'opérateurs de distribution à SOA, un poste de magasinier cariste à Mazères
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02452
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X..., engagé par la société Mazet en qualité de chargé d'affaires de l'agence de Vichy à compter du 1er avril 2004, est ensuite devenu responsable de l'agence de Vichy ; qu'il a notifié à l'employeur par
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6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
6 mai 1996
Ivoirienne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy, au profit de la commune du Mazet-Saint-Voy
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61372415cd580146774120df
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré en février 1987 au service de la société Mazet-Aubenas et exerçant le mandat de délégué du personnel suppléant, qui avait pris part a ce mouvement, a été mis à pied à titre conservatoire le
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