X... et la société MIC Ltd IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de mettre hors de cause la société MIC, assureur à compter du 18 janvier 2005 de la responsabilité civile professionnelle

responsabilité civile professionnelle par la MASCF jusqu'au 31 décembre 1999, puis par la société Ace Europe du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, et par la société Medical insurance company Ltd (la MIC

Thi Minh, les conclusions de M.

X... et de la MIC ; condamne la MIC à payer à la société Ace Europe la somme de 4 000 euros ; Condamne également la MIC à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor Public ; Ainsi décidé par

X..., salarié de la société Mécanique industrie chimie (MIC), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie, le 4 octobre 2002 une déclaration de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat

X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société d'assurances Ace assurances jusqu'en septembre 2002 et, depuis cette date par la société Medical Insurance Company (MIC) a

la société MIC et M.

X..., mis à la disposition de la société Mic France (la société) par le biais de quarante-cinq contrats de mission conclus du 14 septembre 2004 au 22 août 2008 aux motifs alternativement du remplacement

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-23.118 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MIC

rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Mics

jugement attaqué, que Mme X... a été désignée déléguée syndicale, le 22 avril 2009, par le syndicat Commerce et services CGT, de l'unité économique et sociale composée des sociétés Nemausarches, A2C, Micar

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Préservatrice foncière assurances IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, la Défense 10, 92800 Puteaux, 2°/ de Mme Micke

demeurant 5, square des Villebenettes, 78160 Marly le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Pompes Essa Mico

X... auprès de la société MIC depuis le 21 octobre 2003 était en cours de validité lorsque la première réclamation de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Locavia, dont le siège est ..., 2°/ de la société MIC

LE MINH Z..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1987, où étaient présents : M.

[L] [O], salarié de la société MIC, effectuait des travaux de réfection d'une toiture composée de plaques de fibrociment lorsque que, alors qu'il s'était éloigné de plusieurs mètres de la zone d'intervention

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-21.228 Demandeur : la société Les Cerfs Défendeur : la société MIC Insurances Requête n° : 272/23 Ordonnance n° :