de Mme Y..., greffière en chef du conseil des prud'hommes de Troyes, en date du 2 mai 2001, il est établi que Michel X... a bien quitté le conseil des prud'hommes le 17 janvier 2001 à l'heure indiquée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X...

Michel, - Y...

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

facture n° 22820/ 1 datée du 21 mars 1997 adressée à Mme X... ; que cette facture se réfère à une livraison du 23 avril 1996 d'un adoucisseur BOSF22 option volumétrique avec un filtre FP 1/ S ; Michel

fondée en ses demandes de dommages-intérêts et l'a condamné à payer à Michel X... la somme de 2 500 euros pour abus de constitution de partie civile ; "aux motifs que la société Mon Logis, mal fondée

formé par : - La Caisse CREDIT MUTUEL DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1997, qui, après condamnation de Michel

1927 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'expertise présentée par Michele X... et a émis un avis favorable à son extradition ; "aux motifs qu'"il

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle pour trouble à la tranquillité d'autrui par appels

75 ; qu'à l'audience de la Cour, Helmunt Y... a reconnu Mardochée Michel X... en indiquant qu'il s'agit bien de la personne qui conduisait le véhicule 523 MAF 75 le jour des faits ; que, si la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel Y..., demeurant 11, rue d'En Bas, 89380 Les Bries, 2 / M. Paul Y..., demeurant 106, Z...

leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

que par lettre du 10 mars 1994 adressée à l'inspection du travail dans l'agriculture, M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

Z..., Christophe A..., Michel A..., C...

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association Sociale Saint-Michel, dont le siège est ...

tenterait d'accréditer par la suite, à savoir la volonté délibérée d'Eric Y..., au volant de véhicule Peugeot 205, de l'écraser, est contredite par la teneur même du certificat médical en date du 25 mai