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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d0cd58014677401d4c
19 mars 1997
Michel Z..., demeurant ..., 3°/ de l'AGS-ASSEDIC, dont le siège est Rond-Point Marguerite de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
civ3
é une demande aux mêmes finsc/Mlle X
613721dfcd580146773f855b
6 octobre 1993
Michel A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 3 ) de M.
613720a7cd580146773ecff3
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MICHEL Y..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par
comm
6137213ccd580146773f21e4
15 mai 1990
Michel X..., demeurant à Sauve (Gard), résidence Domaine de Puech Redon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 rendu par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la
613720b3cd580146773edacd
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Célestin C..., 2°/ Madame Marie-Madeleine A... épouse C..., demeurant
613721b1cd580146773f6268
16 avril 1992
Pierre Z..., demeurant ..., 2°) des établissements Michel Z..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613721bdcd580146773f6b57
27 mai 1992
Michel X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45, La Croisette à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au
61372373cd58014677409f69
26 janvier 2000
Michel Z..., demeurant ... aux Renards, 77550 Moissy-Cramayel, 2 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 3 / Mme Maryse D..., demeurant ..., 4 / Mme Léonie X..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole
613722dfcd58014677402931
21 mai 1997
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Valmonde Presse compagnie française de journaux
61372256cd580146773fc214
17 janvier 1995
Michel X..., demeurant Marine de Sisco à Sisco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie Capag, en la personne
61372258cd580146773fc30e
28 février 1995
Michel X..., demeurant ... de Brignoles à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme d'Exploitation des Etablissements Chazalets, défendeurs
6137216ccd580146773f3a50
23 octobre 1991
Michel XK..., demeurant ... à Basse-Ham, Yutz (Moselle), 5°/ M. Pascal XN..., demeurant ... à Marange-Silvange (Moselle), 6°/ M.
cr
6137257ecd5801467741e39c
8 novembre 1993
Je n'ai plus rien touché et il (Michel X...) avait tous les pouvoirs...) ; que d'ailleurs, l'organigramme de l'hôtel portait propriétaires Prader-Derhan, ainsi que la publicité passée en pages professionnelles
civ2
613720d5cd580146773eec93
8 février 1989
Jean-Charles H., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Michèle, Paulette LE D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
civ1
6137232ecd580146774067e3
8 décembre 1998
Henri A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Madeleine C..., décédée, 8 / de Mme Michèle B...
6137238dcd5801467740b434
12 décembre 2000
d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 4), au profit de Mme Michèle
ECLI:FR:CCASS:2018:C300188
28 février 2018
Michaël X..., M. D... et Mme E..., ces attestations étant dépourvues de force probante en ce qu'elles évoquent une discussion autour d'un « accord » revendiqué par M.
613721a8cd580146773f5bf8
8 avril 1992
Michel I..., demeurant ..., 15°) M. A..., administrateur judiciaire syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SNICS, dont le siège est 8, rue H.
6137210ccd580146773f08bf
18 mai 1989
légal de la personne et des biens de son enfant François-Xavier, demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), domaine de la Roche RN 89 ; 2°) Monsieur Antonio C..., demeurant à Saint-Front de Pradoux
61372373cd58014677409ed4
21 mars 2000
société Fabrilor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Michelle
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