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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372220cd580146773fa6d8
3 mai 1994
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Minoterie
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00905
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dette, qui indiquait tout à la fois qu'elle avait été souscrite par « Georges X..., PDG des Minoteries X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100357
31 mars 2011
31 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société MILLOT et COMPAGNIE, agent immobilier, avait manqué à son devoir de conseil et d'information dans le cadre de
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
9 avril 1991
à Paris (8e), ..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., VIII Sur le pourvoi n° Q 9011.965 formé par la Minoterie
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c839
3 mai 2001
3 mai 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Minoteries Viron, société anonyme, dont
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dcbb
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Naomi X..., demeurant ensemble Moulin du juge, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au profit de la société La Minoterie
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440d5
26 juin 1979
26 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN REGLEMENT DU PRIX D'ALIMENTS POUR BETAIL, A ELLE FOURNIS, POUR LES BESOINS DE SON ELEVAGE, PAR LA SOCIETE GRANDES MINOTERIES
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec221
26 juin 1979
26 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN REGLEMENT DU PRIX D'ALIMENTS POUR BETAIL, A ELLE FOURNIS, POUR LES BESOINS DE SON ELEVAGE, PAR LA SOCIETE "GRANDES MINOTERIES
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4bd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Minoterie Thomas, société anonyme, dont
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc8
12 janvier 1978
12 janvier 1978
QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3d4
9 mars 1989
9 mars 1989
.. demeurant ... à Villeneuve Loubet Plage (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme TOULOUSAINE DE MINOTERIE
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedfb
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Henri Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Minoterie Montsarrat, domicilié ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ab
9 janvier 1974
9 janvier 1974
DE DIRECTEUR TECHNIQUEPAR LA SOCIETE SOVILO, SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL D'UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE SAUF PREAVIS DE TROIS MOIS PAR PLI RECOMMANDE, MIGNOT
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3628
22 janvier 1991
22 janvier 1991
tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Droin Michelot "Minoteries
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8fb
20 janvier 1965
20 janvier 1965
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 26 JUIN 1961) QUE LES CONSORTS Z..., PROPRIETAIRES D'UN MOULIN SIS A RIEUX-VOLVESTRE, ONT DONNE A BAIL LEUR FONDS DE COMMERCE DE MINOTERIE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c02
11 juin 1976
11 juin 1976
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MIGNOT, DEFENDEUR AU POURVOI, SOUTIENT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON NE SERAIT PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200274
21 février 2008
21 février 2008
Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot
Source officiellecomm
Attendu que, pour débouter la Copac de sa demande dirigéec/M. X
6079d34c9ba5988459c5833f
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 400 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Minoterie Herbert (la société
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