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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 6°/ Monsieur Claude E..., demeurant ..., Les Ventes à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 7°/ Monsieur Joël C..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0319
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ..., Les Ventes à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 7°/ Monsieur Joël A..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e1
16 mars 1989
16 mars 1989
de Monsieur Luc B..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick O..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile G..., demeurant à Saint Sébastien de Morsent
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109a3
3 avril 2002
3 avril 2002
Y... en sus de sa "morosité prolongée à régulariser les commissions dues" pour le condamner à payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts à M.
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40426
20 février 1973
20 février 1973
COMMISE SOUS L'INFLUENCE D'UNE ERREUR TELLEMENT GROSSIERE QU'UN MAGISTRAT NORMALEMENT SOUCIEUX DE SES DEVOIRS N'Y EUT PAS ETE ENTRAINE, ENONCE QUE GABUT A ETE REGULIEREMENT NOMME EN REMPLACEMENT DE MORIZOT
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e3
16 mars 1989
16 mars 1989
de Monsieur Luc Y..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick K..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile C..., demeurant à Saint Sébastien de Morsent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de mai 2015, la société Ateliers Normand appartient au Groupe Média 6 qui compte de nombreuses filiales telles que 360, Média 6 Production PLV, Média 6 Agencement Shop Fittings, Atelier D'art Marc Morisset
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42490
11 janvier 1977
11 janvier 1977
N'ETAIT PAS ABUSIF, ET D'AUTRE PART, QU'EN RAISON DE LEUR ATTITUDE DICTEE PAR LA MOROSITE ET UNE CERTAINE MAUVAISE FOI, ET LA VOLONTE DE TENTER PAR TOUS MOYENS DE PRIVER LEUR VOISIN DE L'USAGE D'UNE SERVITUDE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55233
25 octobre 1972
25 octobre 1972
CONDAMNE LA SOCIETE EN 500 FRANCS DE DOMMAGES ET INTERETS ENVERS SON ANCIENNE EMPLOYEE POUR APPEL ABUSIF ET DILATOIRE EN RETENANT NOTAMMENT QU'IL LUI ETAIT FACILE "A MOINS DE VOULOIR FAIRE PREUVE DE MOROSITE
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f081e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X... ait pu se montrer "injustement violent" à l'égard de sa fille, qu'au surplus, même à supposer démontré qu'il ait un jour morigéné sa fille de façon particulièrement bruyante", cet élément isolé n'était
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f298c
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Kléber Z..., demeurant ... à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
Yves, - la SARL PEINTURES DU LANGUEDOC, - PELLETANT I..., - la SARL PERNIN ET FILS, - la SARL PIGANIOL, - la SARL SEA, - la SARL SCCMA BOSQ SEAR, - la SARL SAMA, - la SARL ROY MORICET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300190
11 février 2014
11 février 2014
l'exposante demandait la confirmation à titre principal, le juge de l'expropriation avait diminué la valeur de la parcelle expropriée cadastrée AV 158 du montant de l'indemnité d'éviction versée à monsieur MORISCOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10166
31 mars 2021
31 mars 2021
un délai de trois ans, renouvelable, à compter du prononcé de la liquidation ; qu'il n'est pas discutable que le contexte immobilier a subi à compter des années 2010, une forte période de morosité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01143
8 décembre 2009
8 décembre 2009
moins que ces retards sont d'une part en grande partie de son fait car il pouvait provoquer d'autres délibérations de l'assemblée générale au lieu de se contenter de ne pas voter ou de s'abstenir par morosité
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Y..., née le 4 décembre 1957 à Mortsel (Belgique) a déclaré au titre des revenus de l'année 2003, être célibataire et être domiciliée ... à Vence ; que, selon les informations communiquées par les services
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
10 mars 2004
Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
7 mars 2006
nutritionnel associant les éléments indispensables à l'activité cérébrale ou au fonctionnement des cellules nerveuses ou de nature à aider à surmonter le stress en agissant sur la lassitude ou la morosité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301
31 mars 2009
31 mars 2009
l'interpellation d'un autre sur leurs activités, ainsi que procéder à des investigations et recherches de témoignages auprès de certains clients et fournisseurs pour établir leur bonne foi, ont été victime de morosité
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