; qu'en affirmant qu'il n'existait aucun accord dérogatoire conforme à l'article 96 de la loi du 2 août 2005, le tribunal d'instance a violé l'article 7 de la convention collective des transports routiers

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), que Jean-Marie Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation impliquant, d'une part, son véhicule, d'autre part, un ensemble routier

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à une amende de 10

du décret 86-1130 du 17 octobre 1986 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le directeur d'une société de transport routier

pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques qu'il a lui-même remises aux policiers à cette occasion ; que sa complicité avec un ou des chauffeurs routiers

X..., engagé le 24 septembre 1990 en qualité de chauffeur-routier par les établissements Beaugier, a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1991, l'employeur l'estimant responsable, pour n'avoir

Mourou Z..., constatation contraire aux conclusions de la société Cominak et de M.

contre Frédéric Y... du chef de faux, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier

», ce dont elle a déduit que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1992), qu'une collision de sens inverse s'est produite entre un ensemble routier

Joachim X..., demeurant ..., appartement 224 à Roubaix (Nord), 48/ de M. Belgacem Z..., demeurant 2, place Edouard Roussel à Roubaix (Nord), 58/ de M. Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant

lieu dans le délai fixé, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a émis une simple affirmation en énonçant que la grève des transporteurs routiers

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bourgey Montreuil Provence, aux droits de laquelle vient la société Geodis RT Provence, à compter du 2 novembre 1999. 2.

juridiction ainsi saisie l'annulation des élections organisées les 8 et 22 juin 2001 ; Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix

mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier

[R] a été engagé le 23 août 2010 par la société Transports Cordier en qualité de chauffeur routier. 2.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, se prétendant chauffeur routier salarié de M. X..., M.