doit être fournie par une partie, le juge ne peut opposer que l'autre partie pouvait accomplir des démarches pour être informée, notamment comme associé, sans préciser quels moyens cet associé, qui niait

"présentait les conditions médicales" de l'octroi d'une pension liée à "l'usure prématurée de son organisme" et l'ayant réduit à un "congé sans solde" ; qu'en niant le devoir de la CPCAM de liquider une

X... eût donc pu, à la faveur de la lettre litigieuse, contester le montant de la créance principale et de son obligation de caution ; qu'en niant le caractère décisif de cette pièce, la cour d'appel

responsable d'un des nombreux établissements de l'association sous la subordination hiérarchique d'une directrice de centre constitue une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'ainsi, en niant

précisait qu'elle avait accepté de retourner avec celui-ci car il lui inspirait de la crainte, ayant peur notamment qu'en cas de refus de sa part, il "fasse du désordre" chez elle ; que le mis en examen ne niait

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient l'existence d'un préjudice, qu'il évalue à un million de francs, après avoir écarté chacun des chefs de dommage invoqués, soit en niant

décision du juge commissaire en date du 23 août 2012, de dire qu'en page 11 de la décision en question la mention du créancier : "[Adresse 4] : + ses assureurs : - Gan Eurocourtage - Generali Assurance lard

X..., employé de la société Larue, ayant été victime d'un accident du travail, a saisi, le 13 octobre 1999, la CPAM de la Haute-Vienne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

débiteurs nonobstant une couverture suffisante et, d'autre part, méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur", de signifier les cessions ou même en niant

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla Y... des chefs de vol et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Raffaëlla Y... niait

que leurs constatations permettent à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce où, après avoir constaté que le prévenu niait

principe du contradictoire, ne peut fonder sa décision sur une pièce produite en cours de délibéré ; qu'en relevant que l'administrateur immobilier, le cabinet Cassagne, représentant des bailleurs, niait

Z... ne niait pas n'avoir pas tenu compte dans sa demande initiale de l'acompte versé, si bien que, le délai de recours en révision étant de 2 mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la

X..., "moins les frais Bastuk"; qu'il ne pouvait être fait grief à Mme Y..., qui niait que cette lettre constituait une reconnaissance de dette, de ne pas s'être expliquée sur ce qu'étaient les "frais

raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; qu'en l'espèce, le prévenu, qui niait

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

, domicilié Préfecture des Landes, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.