Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [Personne physico-morale 1], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

[S], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Logis Cévenols OHP [Localité 3] Agglomération, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière de La Ralla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], après

Claude X... et Mme Nicole Y... épouse X... au profit de M. Jérôme A..., M.

Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Marie, société civile immobilière, dont le

Z..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme I..., de Me Balat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fanflogil, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Stelicla, de la SCP Richard, avocat de la société

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Cour de cassation a rejeté les deuxième et troisième moyens du pourvoi et sursis à statuer sur le premier moyen ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

distribution, dans le journal "National 92", surtitré "Hiver 1990-1991 N 2", d'un article intitulé "Insécurité ça suffit", illustré par un dessin représentant un adolescent de type européen, coiffé d'un béret

Nicolas A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [D], [W], [V] et [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,