séquelles dans les activités de la vie courante a déjà été indemnisée au titre de l'incapacité permanente partielle ; qu'il en est de même des répercussions psychologiques dont l'expert a tenu compte en notant

d'activité sans rapport aucun avec les frontières juridiques des sociétés concernées; que cette imbrication et cette complémentarité sont revendiquées en permanence vis-à-vis des clients, l'expert notant

Jean A..., afin que soient constatées la régularité et la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la société ABC du 5 décembre 2011, nommant la société HDM commissaire aux comptes

se plaignant du mauvais fonctionnement des logiciels mis en place, la société Schaupp et Hardy a assigné la société Leader en résolution judiciaire des contrats relatifs aux logiciels Nov'assur et Novanet

Jacques X..., demeurant à Corny-sur-Moselle (Moselle), Noveant-sur-Moselle, ferme d'Auché, chemin d'Auché, 3°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée pour information aux commissaires aux comptes lorsqu'il en a été désigné.

leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions de violence au niveau de la tête des ecchymoses fronto-orbitaire gauche et occipitales et au niveau lombaire les ecchymoses latéro-vertébrales, et notant

culpabilité ; qu'en se bornant, pour infirmer la décision de mise en liberté concernant Jean-Paul X..., à énoncer que chacun des deux mis en examen accusait l'autre d'être l'auteur du meurtre, tout en notant

tribunal correctionnel de Colmar n'avait pas ordonné la démolition du bâtiment, Francis Y... n'a tenu aucun compte de cette décision de clémence, mais s'est empressé d'agrandir cette construction en noyant

. ; que, notant la possibilité de l'existence d'un délit d'abus de confiance ou son inexistence, existence ou inexistence qui ne pourra, d'après un rapport du parquet de Marseille, résulter que d'investigations

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2012), qu'en 1993, la société Novandie

lui était personnellement imputable ; "alors, d'autre, que le prévenu avait fait valoir qu'il était directeur commercial lors des faits, et avait produit le procès-verbal d'assemblée générale le nommant

vivre en France depuis sa condamnation en 2011 pour un meurtre prétendument commis en 1993 et persisterait, en refusant son extradition, dans cette volonté d'échapper à sa responsabilité pénale tout en notant

été élagués, et que des branches dépassent encore sur la propriété des époux O... (« le troisième sapin, situé devant la maison O..., n'a en revanche pas été élagué, tout comme les autres arbres » et notant

sa soeur, il en avait averti le fils par honnêteté ; que, toutefois, le 8 août 2000, il a précisé que le couple X... avait fait pression pour que Thècle Z... leur fasse un chèque de 96 000 francs, notant

remplacement pour une durée supérieure à un mois dans un emploi supérieur au sien est subordonné à l'existence d'une délégation temporaire, c'est-à-dire un acte clair et non équivoque de l'employeur le nommant

motifs encore, sur la culpabilité de Marcel Y..., que le premier juge, par de justes motifs, a déclaré Marcel Y... coupable du délit d'exercice de travail illicite comme distributeur de prospectus en notant

comme en l'espèce, de tout autre élément, établir la preuve d'un droit ou d'un fait au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise en notant