que le niveau sonore tant à l'intérieur du coin cuisine et séjour se situe dans les tolérances de 3 DB admises à l'article 5 du 14 juin 1969" ; que les mesures acoustiques effectuées par le cabinet OCTALE

Monsieur et Madame [O] située en troisième ligne du lotissement) sont conformes aux exigences du décret du 31 août 2006, les émergences calculées ne dépassant jamais 7 dB quel que soit les bandes d'octave

ce qu'elle a fait pour que la dite hypothèque prenne effet le 31 mars 1999 ; qu'à cet égard, il y a lieu de souligner que, s'agissant de l'hypothèque inscrite sur les biens immobiliers sis 23-25 rue Octave

au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Octave

Octave UU..., domicilié [...]                                                  , 56°/ Mme Elisabeth VV..., domiciliée [...]                                   , 57°/ M.

entrant dans la catégorie des bars musicaux diffusant de la musique amplifiée est soumis aux exigences et contraintes du décret du 15 décembre 1998 qui fixe les valeurs d'émergence limite par bande d'octaves

Denis Ruster, demeurant 37, tour Germaine Godissard, à Fort-de-France (Martinique), 77°) de Mme Suzanne, Octavie Sancho épouse PierreGabriel, demeurant Volga-Plage, à Fort-de-France (Martinique),

Octave B..., 14°/ de Mme Françoise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 15°/ de M.

L'expert est constant pour indiquer qu'il n'y pas eu d'augmentation notable de l'émergence du bruit, mais que l'émergence maximale de bruit est descendue d'une bande d'octave, de 250 Hz à 125 Hz.

dégager d'odeurs ou émanations plusieurs mois après avoir été vidée et qu'il suffisait de la remplir de sable conformément à la législation en vigueur ; que les époux X... se prévalent d'un rapport Octale

X... et qui reposent sur une méthodologie erronée, l'expert amiable ayant retenu une réglementation relative aux "seuils d'émergence par bande d'octaves" inapplicable aux pompes ne relevant pas d'une activité

ZA..., Octave L..., 78°/ de Mme Julie, Marie, Perrine L..., née V..., demeurant ensemble Pavillon 43, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 79°/ de M.

extensions réalisées par les vendeurs et non signalées lors de la vente , constitutifs de vices cachés ; que l'expertise amiable diligentée par la MACIF, assureur des acquéreurs et confiée au cabinet OCTALE

.] ; Jean Célestin E... époux d'Octavie P... ; Jacques E... époux de Joséphine Q...) pour 1/3 chacun en indivision, laquelle indivision demeurera jusque vers les années 1950-1960. M.

et il en ressort que pour une discothèque le niveau sonore à ne pas dépasser est fixé (décret du 15 décembre 1998) à 105 db, avec en cas de bâtiments contigus, une émergence maximale de 3 dB sur les octaves

Gustave, Pierre, Octave, demeurant la Croix à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 66°) Monsieur MAZARD XO..., demeurant route de Candes à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 67°) Monsieur BZ...