AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 28

Jean-Pierre X... et Mme Odile Y... : "Condamne M. Z... à payer à M.

Michel A..., 28/ Mme Marie-Odile B..., épouse A..., demeurant ensemble ... (Orne), 38/ M. Michel X..., demeurant ...

à un besoin structurel de main-d'oeuvre, en a exactement déduit que la relation de travail s'analysait en un contrat à durée indéterminée ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, appréciant la valeur

René B..., demeurant ..., 57157 Marly, 76 / de Mlle Christiane F..., demeurant ..., 77 / de Mlle Marielle XV..., demeurant ..., 78 / de Mme Odile YZ..., demeurant ..., 79 / de Mme Françoise

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait décidé d'assujettir au régime général de la sécurité sociale Mlle Odile

Rémy Y..., 2°/ à Mme Odile Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Odile

Thierry Vallet, demeurant 31, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 58 / de M.

déposer les fonds à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ; que l'article 253 du décret du 27 novembre 1991 dispose, en revanche, que le conseil juridique doit transférer les fonds, valeurs

sans domicile connu, 8°/ Mme Simone E..., demeurant Ferme du Crane Bosses, 45390 Puiseaux, et actuellement sans domicile connu, 9°/ Mme Marie-Jeanne F..., demeurant à Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile

(Essonne), 8°/ de Madame Odile I... épouse CHATAIN, demeurant ..., 9°/ de Monsieur Maurice I..., demeurant ... de Reneins (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile X..., demeurant à Magny Saint-Médard (Côte-d'Or), en cassation

groupements fonciers agricoles, le GFA de Blanquetuit et le GFA de la Côte Blanche ; que, le 16 janvier 1988, l'assemblée générale extraordinaire du GFA de la Côte Blanche donna, à la majorité, mandat à Mme Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., représentée par Mme Cauzette-Rey, ès qualités de

Patrick X..., venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'antérieurement à leur majorité, la mère de ceux-ci, Mme Odile Z..., remariée A..., a engagé une instance en réduction de la libéralité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Marie-Odile Y..., demeurant ..., Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Marie-Odile A... du chef de vol, après relaxe