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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372256cd580146773fc1ff
7 décembre 1994
Olivier X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société Aurige, société à
soc
613720b5cd580146773edb9a
24 novembre 1988
Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur
613722accd580146773fff19
1 février 1996
Olivier X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., 3 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales
61372327cd580146774061d9
10 novembre 1998
d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges d'Or, dont le siège est chemin
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.
6137215acd580146773f30ed
14 novembre 1990
Olivier X..., demeurant ensemble à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M.
61372197cd580146773f50f7
23 octobre 1991
judiciaire honoraire, demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière Olivier
613721b1cd580146773f62d1
8 janvier 1992
Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ M.
6137219dcd580146773f53a3
3 octobre 1991
(Nord), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de son fils mineur, Olivier Y..., né le 1er décembre 1972, 4°/ Mlle Fabienne Y..., née le 1er décembre 1969 à Le
613721a4cd580146773f58b6
20 février 1992
Olivier Z..., demeurant ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
civ2
6137225dcd580146773fc588
25 janvier 1995
Henri B..., demeurant chemin du Camp de Tende à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), 3 / Mme X...
6137227ecd580146773fda9b
18 juillet 1995
François B..., demeurant Mas des Cardalines, chemin des Tuilières à Vallauris (Alpes-Maritimes), 2 / la société à responsabilité limitée "SFL", dont le siège social est sis Tanit Buro, chemin du Tanit
comm
613721a8cd580146773f5ba3
4 février 1992
Guy, Ximenes C..., 10°/ Mme C..., demeurant à Fayence (Var), Les 4 Chemins, 11°/ M.
61372192cd580146773f4e4b
30 octobre 1991
Olivier X..., 5°) Mlle Sophie X..., demeurant tous ... (7e), 6°) M.
61372227cd580146773faad0
24 mars 1994
Olivier X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), 5, cours du Docteur Long, et actuellement sans domicile ni résidence connus, 2 ) de Mme Isabelle Y..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., et actuellement
613723c4cd5801467740ddea
10 octobre 2001
Olivier X..., demeurant Mas des Carmes, Chemin des Draillettes, 30300 Fourques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
613721bfcd580146773f6d23
30 mars 1993
Olivier X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Massal, 28) M.
6137238ccd5801467740b395
7 février 2001
René X..., demeurant : 34680 Saint-Georges-d'Orques, 4 / de la société Entreprise électricité Olivier A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M.
6137227dcd580146773fd968
14 juin 1995
Olivier X..., demeurant ... (7e), 4 ) de M. Antoine X..., demeurant 1, Cité Trévise à Paris (9e), 5 ) de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7e), 6 ) de M.
6137219bcd580146773f52c5
Michel, Olivier, Louis X..., demeurant Cité le Gébra à Fleurance (Gers), 4°) M.
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