AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pernaud, dont le

de Montpellier Fréjorgues, 34130 Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Pernaud

voient promettre lors de leur embauche, une prime exceptionnelle de fin d'année pouvant aller jusqu'à 15 000 euros n'étaient pas de nature à caractériser des manoeuvres déloyales de débauchage visant à persuader

. ; " et aux motifs propres que " c'est à juste titre que le tribunal a relaxé des fins de la poursuite Claude Y... au motif que celui-ci s'est toujours dit persuadé que les objets dont il avait permis

valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; qu'ainsi, la production de factures sur lesquelles figurent des mentions inexactes destinées à persuader

Z... imputait à la clinique des agissements dolosifs ayant consisté à le persuader mensongèrement du caractère provisoire du premier contrat du 15 mars 1985 ; qu'en annulant le second, en date du 12 août

Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Pernaud X... ès qualités et de

C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir. Hélas, dès la première assiette, la descente aux Enfers commence.

capitaux suffisants, de l'absence de "décollage" de l'association ; que, sans doute, Jean-Paul Z... croyait en l'idée sur laquelle reposait son association ; que, cependant, la solution consistant à persuader

B..., pour persuader les plaignants qu'il avait toujours la qualité d'avocat et leur inspirer confiance; que le paiement des traites se révélait imaginaire dans la mesure où les fonds nécessaires devaient

mêmes manoeuvres frauduleuses consistant, notamment, à constituer une société fictive et à lui donner une apparence d'activité en multipliant les achats et en les revendant à très bref délai pour persuader

nature à altérer son discernement, il ne l'abolit point ; que Christian X... a une mémoire parfaite des évènements qu'il interprète seulement en fonction de croyances aux termes desquelles il est persuadé

la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

accorder le concours financier incriminé, d'un contrat dont les dispositions mensongères, accréditées par l'adhésion d'un tiers de bonne foi, en l'occurrence le représentant de la société Sogéa, ont persuadé

résultats du contrôle de l'éthylomètre ne faisaient l'objet d'aucune contestation sérieuse ; "alors que, dans ses conclusions laissées sans réponse, Jean-Jacques X... faisait valoir qu'il était persuadé

gros client du prévenu n'apparaissaient pas et qui, par conséquent, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions était fausse, l'ensemble de ces manoeuvres combinées ayant pour but de persuader

l'architecte à qui les marchés promis n'avaient pas été par lui confiés, escroqué la fortune de la société plaignante en produisant une facture et au moyen de l'intervention d'un tiers de bonne foi pour persuader

François X... personnellement en sa qualité de maître de l'ouvrage, sans aucune indication relative à l'existence d'une EURL, ce qui tendait nécessairement à la persuader qu'elle contractait avec M.

pourvoi formé par Mme Irène Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...Université, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1989 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit de la SCP Pernaud