Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Pascal Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 5°/ de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR, dont le siège est ...

Pascal T..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10°) Mme Sylvie T..., née K..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11°) M. Michel D..., demeurant ...

D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts B..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat de la société Osca Savreux, de la SCP Rouvière, Lepitre

cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Techninov, société Coopérative ouvrière de production, prise en la personne de son représentant légal, rue Blaise Pascal

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

AVRIL 1952 PRECISAIT QUE LES CONSTRUCTIONS A EDIFIER SUR LES SEPT LOTS CREES NE DEVRONT PAS COMPORTER PLUS D'UN ETAGE SUR REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE LE 30 SEPTEMBRE 1969, LA VEUVE LEROUX A VENDU LA PARCELLE

Graziani, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de M.