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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Y
613723b7cd5801467740d4a8
20 février 2001
20 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b8c
14 février 1990
14 février 1990
Marie -Rose C... dont il est divorcé et contre ces trois enfants issus de leur union, Mme Arlette Z... épouse Y..., Gérard Z... et Michel Z..., est décédé le 6 février 1989 ; Attendu que, par acte déposé
Source officiellecomm
613721e5cd580146773f88ce
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Pascal X..., demeurant à Saint-André d'Apchon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la caisse Organic Loire
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea9b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c5c
10 janvier 1978
10 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROSADO MATEOS A DONNE CONGE A FIN DE REPRISE PERSONNELLE, LE 21 JUIN 1974, AUX ROZE, LOCATAIRES D'UNE PARCELLE DE TERRE, POUR
Source officielleciv1
6137236acd580146774096f8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme E..., les conclusions de M.
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613723adcd5801467740cd44
19 juin 2001
19 juin 2001
Pascal A..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 / Et le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée
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Donne défautc/Mme Y
613722cdcd58014677401a6a
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Pascal X..., ès qualités, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre Mme Y... et M. A... ; Donne acte à M.
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410494
12 mars 2002
12 mars 2002
-les-Roses, 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421685
29 mai 2001
29 mai 2001
Il était alors aussi constaté que chacune d'entre elles conservait ses roues avec ses bandages pneumatiques, blocs de phares arrières et flèche ; Ces mêmes constatations sur le stationnement de caravanes
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310121
11 mars 2021
11 mars 2021
Et en ce qui concerne les parcelles [...] , [...] et [...], le passage (sous la teinte rose) s'exerce en la borne Ouest de la parcelle [...] pour la parcelle [...] , se poursuit sur la borne Nord des parcelles
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
ENCLAVEES AU CHEMIN PUBLIC DIT DE LAS PLANAS DES BOSQUES, A ETE CREE A UNE DATE TOUTE RECENTE ET NE PRESENTE AUCUNE TRACE DE PASSAGE DE ROUES TANDIS QUE LE CHEMIN DIT DES FOURS A CHAUX, RELIANT TOUTES
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
, Annie, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310374
13 juillet 2022
13 juillet 2022
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-22.343 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rose
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301345
6 novembre 2012
6 novembre 2012
(les consorts X...), propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BN 92 située... à Longvic, et Mme Marie-Rose Z...épouse A...et M. Xavier A...
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Rode, Mme H... et Mme X... Rode, de Me Vuitton, avocat de Mme K... et de M. Y... Rode, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b648
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b35
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la
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