la sincérité ; qu'en dépit de l'éloignement invoqué, les obligations du contrôle judiciaire apparaissent insuffisantes à éviter une pression sur l'enfant et sa mère, en raison du climat tendu et passionnel

Z... aient contrevenu aux ordres de leur patron en procédant à une autre tâche que celle qu'il leur avait commandée ; "qu'il est du devoir de l'employeur de s'assurer du respect par ses ouvriers des

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Passerelle CDG.

X..., employé de la société "Les Grands Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine

porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation l'a opposé à celle-ci, manque de pertinence et qu'elle n'est soutenue que par sa nouvelle compagne impliquée dans un conflit passionnel

peuvent justifier un licenciement les faits reprochés à un salarié en dehors du temps et du lieu du travail s'ils se rattachent néanmoins directement à l'exécution des conventions intervenues entre un patron

Mme Y..., n'était confirmée ni par l'examen médical, ni par l'examen psychiatrique de la jeune femme, ce dernier faisant au contraire état d'une "relation sexuelle plus ou moins consentie avec son patron

telle décision de refus de réinscription entraîne pour lui un préjudice tant financier que moral puisqu'il était interprète en langue turque auprès de la cour d'appel de Limoges depuis 7 ans et était passionné

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'un aéronef lui appartenant ayant été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle

de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRANSPORTS MARITIMES BRUDEY FRERES, - LA SOCIETE PASSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons

593 du Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Marek Y... prétend avoir agi avec bonne foi "car il avait l'intention de ne pas attiser les passions

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Didier X..., qui participait à une soirée organisée par son employeur, à bord d'une péniche appartenant à Bernard Y..., est tombé d'une passerelle

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

La société [C]-Passebois a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

130, 144 et 147 réglementant les dispositifs devant être mis en place pour (article 115) les échafaudages, (article 130) les échafaudages volants, (article 144) les plates-formes, (article 147) les passerelles

X..., engagé le 3 septembre 1979 en qualité de tourneur fraiseur par la société Deoust service passion, a été licencié pour motif économique le 21 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale