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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ?
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10146
3 février 2021
-une attestation du chef du parking Baudoyer qui rapporte que Monsieur C... garait son véhicule du mardi au vendredi arrivé à 5 heures 45 /5 heures 50 et repartait vers 18 heures 40/18 heures 50 et le
61372560cd5801467741d29d
7 novembre 1995
Cour estime en conséquence qu'existent à l'encontre d'Alain A... charges suffisantes justifiant son renvoi devant une juridiction du chef de complicité de vols ; que, toutefois, Alain A... ayant participé
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203
25 mai 2016
, elle leur pratiquait tour à tour une fellation ; que totalement nue, assise sur un fauteuil, elle exhibait ses parties génitales, se masturbait, et invitait quatre des garçons qu'elle dénudait à nouveau
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789
9 mai 2018
dont il comprend le sens mais n'admet pas la légitimité, et ont exclu l'opportunité de le soumettre à une injonction de soins ; qu'ainsi, tant la gravité intrinsèque des faits, commis sur un jeune garçon
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19 octobre 1999
applicable, il avait une expérience confirmée des fonctions du premier échelon A, conduisait et coordonnait des travaux de technicité élaborée et d'importance limitée dans sa spécialité, pouvait participer
613725cbcd58014677420942
17 mars 1999
le lendemain, qu'ils ont eu conscience de profiter de cette absence de réaction ; qu'ils ne pouvaient d'ailleurs ignorer que la jeune fille était fortement imprégnée d'alcool et qu'elle n'a en rien participé
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12 juin 2003
que les informations données à l'entreprise Mazzotti lui permettaient de calculer son prix ; que pour le marché de la Crèche de la rue Jonquière, l'entreprise Mazzotti a été invitée par Jean Y... à participer
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
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26 octobre 1999
Courtois, conseiller, et Mme Gebhardt, conseiller, et qu'après le délibéré, auquel avait participé M.
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
part, il supprimait son rival amoureux, ou sauvait son amante de l'enfer conjugal qu'elle vivait, si l'on suit sa propre thèse, mais, d'autre part, il prévenait le risque d'une révélation par le jeune garçon
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142
6 mars 2019
S... partageait cette conviction, qui indiquait, a posteriori : « je ne gardais pas les fonds bien longtemps et je les remettais à l'AFUL qui aurait dû régler au fur et à mesure de l'avancement des travaux
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
XX... et YY... vont activement participer ainsi que les auditions des parents entendus l'établissent, le rôle incitatif mené par ces deux enseignants étant d'ailleurs très largement démontré au vu des
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
lui avait donné un certain nombre de conseils, notamment, de ne pas demander de permis de visite pendant au moins 1 an et que lui-même avait proposé de participer au financement des frais de la défense
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
sur la vidéo-surveillance ; que sa fuite, à partir de la fin du mois de mars 2013, alors que son jeune frère et son père sont retenus en garde à vue, et ce durant deux mois sont en faveur de sa participation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant sur ses E..., les portant sur son dos, les tenant par le cou ou la main ; que certains élèves confirmaient qu'il prenait les garçons
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834
11 mai 2016
[J] du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit, d'une part, que certains des écrits du prévenu étaient constitués de schémas d'avions ou de container
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
X... a participé, au même titre que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
qui n'avait pas participé à l'intervention, était saisi par le directeur de la Sûreté Départementale des premières investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence
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