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98 résultats pour « Patricia GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ?

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

-une attestation du chef du parking Baudoyer qui rapporte que Monsieur C... garait son véhicule du mardi au vendredi arrivé à 5 heures 45 /5 heures 50 et repartait vers 18 heures 40/18 heures 50 et le

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CC

cr

61372560cd5801467741d29d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Cour estime en conséquence qu'existent à l'encontre d'Alain A... charges suffisantes justifiant son renvoi devant une juridiction du chef de complicité de vols ; que, toutefois, Alain A... ayant participé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

, elle leur pratiquait tour à tour une fellation ; que totalement nue, assise sur un fauteuil, elle exhibait ses parties génitales, se masturbait, et invitait quatre des garçons qu'elle dénudait à nouveau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dont il comprend le sens mais n'admet pas la légitimité, et ont exclu l'opportunité de le soumettre à une injonction de soins ; qu'ainsi, tant la gravité intrinsèque des faits, commis sur un jeune garçon

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cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

applicable, il avait une expérience confirmée des fonctions du premier échelon A, conduisait et coordonnait des travaux de technicité élaborée et d'importance limitée dans sa spécialité, pouvait participer

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cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

le lendemain, qu'ils ont eu conscience de profiter de cette absence de réaction ; qu'ils ne pouvaient d'ailleurs ignorer que la jeune fille était fortement imprégnée d'alcool et qu'elle n'a en rien participé

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cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

que les informations données à l'entreprise Mazzotti lui permettaient de calculer son prix ; que pour le marché de la Crèche de la rue Jonquière, l'entreprise Mazzotti a été invitée par Jean Y... à participer

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cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Courtois, conseiller, et Mme Gebhardt, conseiller, et qu'après le délibéré, auquel avait participé M.

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cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

part, il supprimait son rival amoureux, ou sauvait son amante de l'enfer conjugal qu'elle vivait, si l'on suit sa propre thèse, mais, d'autre part, il prévenait le risque d'une révélation par le jeune garçon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S... partageait cette conviction, qui indiquait, a posteriori : « je ne gardais pas les fonds bien longtemps et je les remettais à l'AFUL qui aurait dû régler au fur et à mesure de l'avancement des travaux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

XX... et YY... vont activement participer ainsi que les auditions des parents entendus l'établissent, le rôle incitatif mené par ces deux enseignants étant d'ailleurs très largement démontré au vu des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

lui avait donné un certain nombre de conseils, notamment, de ne pas demander de permis de visite pendant au moins 1 an et que lui-même avait proposé de participer au financement des frais de la défense

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sur la vidéo-surveillance ; que sa fuite, à partir de la fin du mois de mars 2013, alors que son jeune frère et son père sont retenus en garde à vue, et ce durant deux mois sont en faveur de sa participation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant sur ses E..., les portant sur son dos, les tenant par le cou ou la main ; que certains élèves confirmaient qu'il prenait les garçons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit, d'une part, que certains des écrits du prévenu étaient constitués de schémas d'avions ou de container

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cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X... a participé, au même titre que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

qui n'avait pas participé à l'intervention, était saisi par le directeur de la Sûreté Départementale des premières investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence

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