AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Sud service, société anonyme dont le siège social est ..., en

H... avait formellement dénoncé le parti pris de MM.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

27 novembre 2007, Paris Obs 29 novembre 2007 ) que les propositions du Parti Radical de Gauche venaient alors tout juste d'être diffusées à la presse avant même une communication au public (à titre d'exemple

dont le siège est ... (14ème) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris

lui signifiant par ailleurs la révocation de ses responsabilités électives ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Leila X..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur

le 1er avril 1987; que, par une lettre recommandée du 23 janvier 1990, la ville de Paris a notifié à la société PPYR que le contrat d'exploitation du domaine public se trouvait dénoncé en vertu d'une

le pourvoi formé par l'Association ARAPEJ, Association réflexion action prisons et justice, dont le siège est sis ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article

a confié la défense de ses intérêts à plusieurs avocats successifs et, à partir de 2009, à [F] [C] [R], avocat, décédé en 2016.