X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la BNP une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de contestation par le donneur d'ordre, il appartient à l'établissement bancaire

1984 au 15 janvier 1985, puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de la rente, Mme A... a obtenu en référé sa condamnation à lui payer

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2018), la société Elex pays Basque Gascogne, venant aux droits de la société Gibil (la société), a sollicité, le 18 mars 2015, auprès de l'URSSAF d'Aquitaine, venant

par la société Axess Data; qu'après avoir quitté l'entreprise, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur ancien employeur au paiement d'une indemnité de congés payés

pour fautes graves par lettre du 5 mars 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à payer

X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une

Y... à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime de fin d'année, à titre de solde d'indemnité de congés payés et à titre de dommages-intérêts pour défaut d'octroi des congés payés légaux,

qu'elle a ensuite réclamé, devant le conseil de prud'hommes, divers rappels de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer

X... une somme à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'un mode de rémunération forfaitaire des heures supplémentaires est licite lorsqu'il

à la salariée une certaine somme au titre de rappel de salaires au motif que, jusqu'au mois d'août 1987, date de la reprise du fonds par les époux Z..., la salariée avait été payée chaque mois, quelle

X... fait grief au jugement attaqué (CPH Argenteuil, 18 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer à M.

congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, au titre de la contrepartie des repos obligatoires aux

de recours contre lui dans le cas où au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que la caution qui a payé sans être poursuivie alors que le débiteur

X... une indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que sa seule obligation consistait à remettre à ce salarié, qui était inscrit à la Caisse de congés payés du bâtiment, un certificat

litigieuse, alors, selon le moyen, "1 / qu'aucune des pièces versées aux débats par la demanderesse n'établit que la SRCA avait été informée de la malfaçon et mise en demeure avant l'assignation de payer

X... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et complémentaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au salarié qui demande le paiement d'heures