[E], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Berthelot, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Philippe FF..., 54°/ à Mme Elsa GG..., tous deux domiciliés [...]                                       , 55°/ à M. Guy HH..., 56°/ à Mme II...

, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert A..., Gilles B..., Gérard C..., Jean-Marie D..., Henri E..., Jean-Luc F..., Andrée G..., Philippe

Philippe, - B... Robert, - Y...

sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamné à une amende civile de

Philippe Y..., domicilié [...],                                         défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(PHILIPPE) ET LE GENERAL D'ARMEE DE Z... A...

X..., s'il n'a pas personnellement assisté à des combats de chiens à Saint-Viatre, a toutefois confirmé à l'audience de la Cour qu'il avait vu des "marques" sur les chiens et qu'Antoine B... lui avait

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

code de commerce ; 3°/ qu'après avoir constaté que le débiteur exerçait l'activité de médecin radiologue et que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire avait désigné l'ordre des médecins comme

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Philippe, - Z...

d'affectation, se bornant à stipuler qu'à compter du 2 octobre 1995, madame Y... serait au service de la société en qualité de secrétaire de direction, sous le contrôle et l'autorité directe de monsieur Philippe

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la