LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 27 septembre 2012 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[P] [I], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société CTP immobilier,

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-19.718 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pinette

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pinède s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société François Pinet

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendule 10 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section activités diverses), au profit de la SCP PINET GELADE, dont le siège social

Clément X..., demeurant La Rigaudière, Saint-Germain du Pinel, 35370 Argentré-du-Plessis, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Alain Denape, demeurant 37, place du Posterlon, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 5 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence de la Pinède, dont le siège est 37, place du Posterlon, 30200 Bagnols-sur-Cèze

SCI) au paiement de diverses sommes au profit de la Maison des associations, de l'Imprimerie associative et de leur mutuelle d'assurance et rejeter ses appels en garantie contre la société Entreprise Pinède

[Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60383 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[T] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,