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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c65b

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme (SA) Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9d9

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

. ; QU'AINSI IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DU TEXTE SUSVISE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QUI CONCERNE PINO X...

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c451c9

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Pino a souscrit un abonnement auprès de la société à responsabilité limitée le Gymnasium afin de bénéficier des prestations et installations sportives offertes par celle-ci ; que, pour en payer le prix

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410936

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5598b

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI N° 67 - 563 DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PINOT AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 5 JUIN 1973, QUATRE

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411f50

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pino Elysées, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël, Nodée, Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Chez Pino

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb57

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

(PINTO) ; 2° Z...

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5927e

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 28 OCTOBRE 1977), QUE PINTO A ASSIGNE LEGLEYE, MAITRE D'X..., EN PAIEMENT DE TRAVAUX QUE CELUI-CI LUI AVAIT, SELON

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00755

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, (la banque) à la société Z...

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CC

comm

613723c2cd5801467740dcec

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1a8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e519

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.

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CC

civ3

613723ddcd5801467740f2c7

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et à la société Fondouest du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pinto

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comm

613723d9cd5801467740ef35

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372096cd580146773ec084

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

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CC

comm

613723f9cd58014677410a2d

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

613723e9cd5801467740fca3

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M. Cahart, conseillers, MM.

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