arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes

fonctions d'instructeur - contrôleur pilote, la décision litigieuse de la société Air France de déclassement de la candidature de M.

dans sa direction une arme de poing de petite taille et de couleur noire, pensant qu'il s'agissait d'une arme en plastique elle a résisté et c'est alors que l'agresseur lui a porté un violent coup de pistolet

d'énonciation des motifs du salarié, l'employeur avait confirmé, par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet

de commandant de bord par contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait verser aux débats, à la demande du ministère public, un pistolet

qu'il a été licencié le 14 octobre 1991 pour motif économique; que, prétendant qu'il lui était dû un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une restitution de retenue pour prêt, une prime de pistolet

loués dans l'état où il les a reçus eu égard à l'obligation d'entretien que le bail met à sa charge ; qu'en considérant que le preneur, qui avait pris à bail des terres entourées de clôture avec piquets

C... a fait l'objet d'une garde à vue dans le courant de laquelle des perquisitions ont été menées, entraînant la découverte de divers objets et armes, dont des pistolets de calibre 6,35 mm, au domicile

Vous avez d'ailleurs le jour même dans l'après-midi déposé devant le magasin... le groupe électrogène et un pistolet à fixation", M.

[C] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

[E] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral et administratif et de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet

La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les époux [S] avaient été victimes d'un dol commis par la société Promotion Pichet, d'avoir décidé d'une réparation

civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes